Droit pénal
Membre active de la Permanence Pénale du Barreau de Montpellier, le Droit pénal fait partie de mon quotidien.
L’intervention de l’audition à l’audience
Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité :
Les contraventions
Que cela soit les contraventions en matière routière comme les contraventions dans un autre domaine (tapage nocturne, violences sans ITT,….), celles-ci peuvent paraitre sans gravité et sans conséquence. Or, cela n’est pas le cas et une contravention peut entrainer une peine d’amende, des mesures d’interdiction ou de confiscation, des mesures sur le permis de conduire, ou encore la condamnation à verser des dommages et intérêts.
L’avocat peut vous assister si vous souhaitez introduire une contestation ou être représenté devant le Tribunal de police.
Les délits
Vous pouvez en être auteur ou victime.
Les délits peuvent entrainer une procédure en plusieurs étapes :
- Une garde-à-vue ou une audition libre si vous êtes l’auteur présumé
- Une audition si vous êtes victime
- L’ouverture d’une information judiciaire
- Une mise en examen
- Une convocation devant le Tribunal judiciaire sous forme de composition pénale, d’ordonnance pénale, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou devant le Tribunal correctionnel
A chaque étape, il est important d’être bien conseillé et bien assisté.
Je propose notamment de vous préparer à l’audition dans le cadre d’une garde-à-vue ou d’une audition libre. Je peux également, si besoin, vous assister lors de cette procédure.
Je peux par la suite, en cas d’ouverture d’une information judiciaire par le Juge d’Instruction, vous assister et introduire tout acte utile.
Enfin, si vous êtes l’auteur présumé, je vous assiste ou vous représente devant la Juridiction de jugement afin d’obtenir soit une relaxe (absence de culpabilité) soit la peine la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes victime, je vous assiste ou vous représente devant la Juridiction de jugement afin de faire valoir vos intérêts.
Vous êtes confronté à cette problématique ?
Les crimes
Ceux-ci représentent une minorité dans les infractions relevées chaque année.
Néanmoins, vous pouvez être impliqué dans une procédure criminelle.
Il peut s’agir d’un viol, de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner, de meurtre, d’assassinat, de séquestration, …
Là encore, je peux être à vos côtés en tant qu’auteur ou victime, de l’audition à la Cour d’assises.
Intervention après une condamnation
Je peux intervenir pour vous assister devant le Juge de l’application des peines, notamment dans le cadre d’une procédure d’aménagement de peine.
J’interviens également en détention, lors des commissions de discipline.
Mes autres domaines d’intervention
Droit de la famille
Procédure de divorce, assistance éducative, procédure familiale hors-divorce, je me tiens à votre disposition pour vous défendre.
Droit routier
Assistance dans tous les domaines du droit routier : permis de conduire, délits et contraventions, accidents de la circulation et litiges civils.